Barème de frais

Produits · Frais, pénalités et taxes applicables

Frais facturés — 30 jours

38 420 $

+6,2 % sur le mois précédent

Frais NSF

9 216 $

192 occurrences

Frais de retard

14 780 $

311 contrats touchés

Frais annulés

2 145 $

geste commercial · 41 dossiers

Frais	Montant	Base de calcul	Déclencheur	Taxable	Statut
Ouverture de dossier Tous les produits de financement	25,00 $	Montant fixe	Au montage du contrat	Oui	Actif
Paiement refusé (NSF) Provision insuffisante ou compte fermé	48,00 $	Montant fixe	Par retour de prélèvement	Non	Actif
Retard de versement Calculé sur le versement en souffrance	2,00 %	% du versement	5 jours après l'échéance	Non	Actif
Modification d'échéancier Changement de date ou de fréquence	35,00 $	Montant fixe	Sur demande de l'emprunteur	Oui	Actif
Changement de compte bancaire Nouveau mandat PPA à produire	15,00 $	Montant fixe	Par changement	Oui	Actif
Mise en demeure Frais d'envoi et de suivi juridique	75,00 $	Montant fixe	60 jours de retard	Non	Recouvrement
Reprise de véhicule Refacturation des frais réels de saisie	Au coût	Refacturation	Sur jugement	Non	Recouvrement
Remboursement anticipé Aucune pénalité au-delà de 90 jours	0,00 $	—	—	—	Désactivé
Administration mensuelle Réservé aux contrats commerciaux	4,00 $	Montant fixe	Par versement	Oui	Commercial
Duplicata d'état de compte Gratuit depuis le portail emprunteur	10,00 $	Montant fixe	Sur demande papier	Oui	Actif

Loi sur la protection du consommateur — Québec

Bloquer un frais au-delà du plafond

Refuse l'enregistrement d'un montant non conforme

Divulgation au contrat

Insère le barème dans l'avis de coût de crédit

Frais NSF unique par cycle

Un seul frais même en cas de reprise du prélèvement

Capitalisation des frais

Report du frais impayé sur le solde financé

Appliquées aux frais marqués taxables

TPS

TVQ

N° TPS

N° TVQ

Les intérêts et les pénalités de retard ne sont pas taxables. Les frais de service le sont.

Maquette de présentation — données fictives.